Le parti d'Abdellatif El Mekki adresse un message aux députés

Le parti « Âmal w Injaz » (travail et réalisation, ndlr), a publié, jeudi 26 septembre 2024, un communiqué où il dénonce le projet d’amendement de la loi électorale estimant qu’il s’agit d’« un coup de grâce porté à tout espoir restant en matière de démocratie et d’État de droit et d’institutions ».

Le parti a adressé un message aux élus, alors que se tient vendredi la plénière exceptionnelle consacrée au dossier soulignant que l’initiative législative visant à modifier la loi électorale, à quelques jours du scrutin, est une entorse à la loi et à la légitimité, et un coup porté aux institutions de l’État. « En plein processus électoral, cet amendement est un crime politique à l’encontre du pays et du peuple. Nous vous demandons de ne pas vous laisser instrumentaliser pour sa mise en œuvre », a-t-il ajouté.

« Votre approbation ou votre rejet de cet amendement représente la ligne de démarcation entre ceux qui cherchent à couper le dernier fil qui relie la Tunisie à la démocratie et ceux qui tentent de préserver la lueur d’espoir pour sa restauration. Cette session vous engage devant la nation et votre conscience, et entrera certainement dans les pages de l’histoire » a poursuivi le parti.

La commission de législation générale a publié, mercredi, son rapport sur le projet de loi fondamentale relatif à la révision de certaines dispositions de la loi électorale. Le rapport de 34 pages a été publié sur le site officiel du Parlement.

La commission de législation générale a déclaré qu’elle avait décidé de l’approuver à la majorité de ses membres présents et qu’elle recommandait à la session plénière du parlement de le ratifier.

Le parlement devrait tenir une session plénière le vendredi 27 septembre pour examiner cette proposition, qui a été soumise il y a quelques jours par 34 députés de différents blocs et qui est aujourd’hui signée par plus de 70 élus.

La commission de législation générale  a déclaré avoir approuvé le projet de loi présenté par un certain nombre de députés et lui avoir consacré trois séances, dont la première s’est tenue lundi 23 septembre, au cours de laquelle ont été entendus les auteurs de l’initiative et des représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice. La deuxième séance a permis de discuter des articles du projet de loi, et la troisième séance s’est tenue mercredi, au cours de laquelle l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a été informée de la proposition de révision de la loi sur les élections. 

La commission a déclaré que suite à son approbation d’une version amendée de la proposition de loi, elle a renvoyé cette version amendée à l’Isie et au Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour avis.

Le rapport précise également que la commission n’a reçu que l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et l’a inclus dans son rapport final.

M.B.Z