Le parlement adopte la proposition d'amendement de la loi électorale

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vendredi 27 septembre 2024, la proposition d’amendement de la loi électorale.

Le texte a été adopté avec 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions.

Le texte a été soumis au vote lors d’une plénière extraodinaire. La proposition de loi déposée par une trentaine de députés a, en effet, été traitée en urgence et en priorité. Elle proposait d’éjecter le tribunal administratif du traitement des litiges électoraux et de le substituer par les tribunaux judiciaires.

Ce texte prévoit que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre dont la campagne a été entamée depuis une semaine.

Cette proposition est liée à la situation politique tendue du pays. Le tribunal administratif a donné gain de cause à trois candidats dont les dossiers ont été rejetés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections : Mondher Zenaidi, Abdellatif El Mekki et Imed Daïmi. Néanmoins, l’instance a choisi de ne pas appliquer cette décision évoquant notamment un manque de clarté dans le jugement prononcé par la cour.

Très vite les candidats exclus et les experts juridiques ont évoqué l’inéluctable recours contre tout le processus électoral en cours, qui devait aussi être examiné par le même tribunal administratif qui a confirmé à plusieurs reprises ses décisions et infirmé les arguments de l’Isie, prévoyant ainsi une possible invalidation des résultats. 

C’est dans ce cadre que l’ARP a examiné en urgence cette proposition disant craindre une probable impasse qui plongerait le pays dans l’inconnu.