Le ministre des Domaines de l'État préside une réunion portant sur les biens confisqués

Le ministre des Domaines de l’tat prside une runion portant sur les biens confisqus

Le ministre des Domaines de l’État, Wajdi Hedhili, a présidé, le 27 novembre 2024, une réunion en présence du président de la commission de confiscation et de ses membres.

Selon un communiqué du ministère des Domaines de l’État, la réunion a inclus une présentation des activités de la commission et de la liste des biens confisqués. Elle a également porté sur l’avancement des travaux de la commission.

Par ailleurs, la réunion a abordé la relation entre la commission de confiscation et les autres structures et commissions concernées par cette question, ainsi que l’importance de coordonner entre ces institutions.

Il est à noter que la question des biens confisqués a récemment occupé le devant de la scène après le dépôt par dix élus d’une proposition de loi intitulée « La Confiscation civile ». Ce texte, qui compte plus d’une trentaine d’articles, instaure un nouveau système de gel, de saisie et de confiscation de biens, considérant la commission actuelle et la législation en vigueur comme inefficaces.

S.G