Le ministère de l’Industrie annule le permis d’exploitation “Byrsa” des hydrocarbures

Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annoncé, ce mardi, l’annulation du privilège d’exploitation des matières minérales de la deuxième série (hydrocarbures), connu sous le nom de privilège d’exploitation “Byrsa”. Ce permis, initialement accordé par une décision du ministre de l’Économie nationale le 30 septembre 1980, a été supprimé par un arrêté ministériel publié dans le Journal officiel (numéro 59, année 2025).

Selon le communiqué officiel, cette décision entraîne la suppression des droits de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP) et de la société “Top Energy Investment Companies” en ce qui concerne l’exploitation du site “Byrsa”.

Les détenteurs du permis doivent désormais remettre les terrains concernés à leur état initial, conformément aux normes législatives et réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux accords internationaux ratifiés par la Tunisie. Cette action vise à garantir la récupération écologique et le respect des engagements environnementaux du pays.

Le ministère a justifié cette annulation en se basant sur des décisions antérieures prises par le ministre chargé des hydrocarbures, notamment l’autorisation de cession des droits et obligations du privilège “Byrsa” à la société “Top Energy Investment Companies” par une décision du 13 mars 2017, et les avis successifs de la commission consultative des hydrocarbures datés de 2022 et 2024.

Le ministère fait également référence aux notifications officielles envoyées aux détenteurs du permis “Byrsa” le 22 avril 2022 et le 7 novembre 2022, leur demandant de se conformer aux nouvelles obligations légales.

Le ministère a pris cette décision après avoir pris en compte une correspondance officielle émise par la Direction générale des hydrocarbures, datée du 8 mai 2024, informant les détenteurs de l’annulation du permis et leur obligation d’entreprendre les travaux nécessaires pour la fermeture définitive du site.