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Le ministère de l’économie dévoile la stratégie nationale pour l’amélioration du climat des affaires: Oser le changement 

Fruit d’un dialogue public-privé, cette feuille de route a permis d’identifier 229 mesures visant à instaurer un climat des affaires attractif pour tout investisseur avec un cadre
(réglementaire, juridique et administratif) cohérent, inclusif et durable. Selon les estimations, la concrétisation d’une partie de ces mesures permettra à la Tunisie d’améliorer son classement international  d’au moins 20 places.

La stratégie nationale pour l’amélioration du climat des affaires a été présentée hier lors d’un atelier-débat qui a réuni des représentants de divers départements ministériels et d’organisations patronales et professionnelles. Fruit d’un dialogue public-privé, cette feuille de route a été élaborée sous la houlette du ministère de l’Economie et de la Planification avec la participation du secteur privé qui a joué un rôle important dans l’identification des mesures prioritaires et pertinentes et l’appui technique de la Banque mondiale.

Une vision ambitieuse

Partant d’un diagnostic peu reluisant du climat des affaires (la Tunisie occupe, respectivement, les  78e et 87 places dans les classements de Doing Business et de Davos), le ministère de l’Economie a entamé en décembre 2021 un processus de réformes de l’environnement de l’investissement qui a impliqué le secteur privé et qui a été  couronné par l’adoption en Conseil des ministres  d’une feuille de route qui s’étale sur la période 2023-2025. En effet, plus de 175 acteurs du secteur public, dont plusieurs ministères et structures publiques, mais aussi du secteur privé, notamment les chambres mixtes, l’Utica, la Conect, l’Iace, l’OAT … ont contribué à la réflexion autour d’une stratégie nationale qui traduit une vision ambitieuse, à savoir «instaurer un climat des affaires attractif pour tout investisseur avec un cadre réglementaire, juridique et administratif cohérent, inclusif, durable et générateur d’emplois et de valeur ajoutée».

Cette feuille de route perfectible qui s’inscrit dans le cadre du programme national des réformes engagé en 2022  et dont le premier axe vise à améliorer le  climat des affaires répond notamment aux principes de la progressivité; la mutualisation ( des démarches et des outils avec les autres travaux tels que les assises de l’innovation); la durabilité (pour dépasser les transitions politiques en se basant sur la stabilité des acteurs publics et privés); l’institutionnalisation et l’arbitrage (en cas de désaccord sur certaines mesures).

Planification par vagues

L’approche progressive de mise en œuvre permet de planifier par vagues les 229 mesures identifiées dans le cadre de cette stratégie. Ces mesures permettent de traiter 13 thématiques impactant la facilité de faire des affaires suivant le cycle de vie d’une entreprise, telles que la création d’entreprise et entrepreneuriat, la réglementation de change et la résolution des différends. En effet, après la première vague de mesures (27) approuvées lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2022, le gouvernement a mis les bouchées doubles et a adopté une deuxième batterie de mesures avant la fin de l’année 2022 qui concernent plusieurs thématiques telles que les services financiers, le commerce transfrontalier et les marchés publics.  «Chaque étape du parcours de l’investisseur, allant de la création de l’entreprise, en passant par  son financement, sa gestion courante, ses difficultés, jusqu’à  la gestion de ses différends, a été analysée  afin d’identifier les entraves à son développement. Ces problèmes ont été débattus avec les représentants des secteurs public et privé et revus par des experts nationaux de référence. Un regroupement et une mise en cohérence ont été réalisés afin de se focaliser sur les propositions prioritaires et les plus pertinentes», a fait savoir Oussama Ghorbel, représentant du ministère de l’Economie, lors de sa présentation. Il a souligné que selon les premières estimations de l’Itceq, la Tunisie pourrait améliorer son classement international d’au moins 20 places si une partie seulement des mesures est implémentée. Et d’ajouter que 80% des mesures permettent d’améliorer les capacités et les moyens de l’administration et contribuent à la simplification, l’harmonisation et la digitalisation des processus des services publics.

Des quick-wins sur le court terme

Selon l’intervenant, 93 mesures des vagues 2022 et 2023 sont des victoires rapides qui peuvent être implémentées grâce à de simples ajustements ou la publication  des textes réglementaires.  Il s’agit, notamment, de l’acceptation de la simple déclaration d’adresse lors de la constitution juridique d’une entreprise pour une catégorie restreinte d’entreprises, la suppression de l’obligation de  la légalisation de signature, en processus de création, l’adoption de l’open banking, l’adaptation d’un taux effectif global pour les PME et TPE et l’instauration d’un taux de rémunération  d’épargne attractif pour les non résidents  afin d’assurer la stabilité financière.

“Nous avons besoin que ce dialogue réussisse, et que ces mesures aboutissent, parce que le plan de développement table  sur un taux de  croissance de 2,1%, qui est un taux réaliste mais qui n’est pas suffisant pour répondre aux attentes des Tunisiens», a souligné le ministre de l’Economie Samir Saïed dans une déclaration aux médias.

Le dialogue est un point positif … Passons à l’action!

La phase d’implémentation est le point d’orgue de cette stratégie dont se félicitent le ministère de l’Economie mais aussi les organisations patronales et professionnelles dont les représentants n’ont pas hésité à souligner la nécessité de concrétiser de manière agile et efficace ces mesures de réformes. «On n’a plus le temps, la réussite de ces mesures va être analysée, en fonction du temps et de l’agilité au niveau de leur implémentation.

Ce dialogue public-privé est un bon signe de rétablissement de la confiance qu’il faut maintenir. Ce maintien doit être fait rapidement et efficacement, dans le cadre d’un outil permanent qui réunit de manière régulière  des gens qui adhèrent à ce processus afin de résoudre  au quotidien les problèmes que rencontre l’entreprise», a commenté Adel Mohsen Chaabane, président du Conseil des chambres mixtes. Abondant dans ce sens, Hichem Elloumi, vice-président de l’Utica, a mis l’accent sur une implémentation rapide et efficace de la feuille de route. «On sent qu’il y a un gouvernement à deux vitesses, avec d’un côté le ministère de l’Economie et du Plan  qui nous propose des mesures extrêmement intéressantes mais de l’autre, on a, nous chefs d’entreprises, le signal de la loi de finances qui est négatif. Il y a un mécontentement et une absence de dialogue», a-t-il ajouté. Il a, par ailleurs,  souligné que le rétablissement de la confiance des investisseurs tunisiens et étrangers est l’objectif essentiel auquel il faut aspirer, indiquant qu’une dizaine de mesures sont capables de créer ce choc de confiance.

Il s’agit notamment,  selon l’intervenant, de l’accélération du  programme des énergies renouvelables, l’amendement de  la réglementation de change, le paiement des fournisseurs de l’Etat, et la réduction de la pression fiscale.

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