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Le jugement de la Cour d'appel de Tunis valide le congrès extraordinaire non-électif de l'UGTT


Le jugement de la Cour dappel de Tunis valide le congrs extraordinaire non-lectif de lUGTT

La Cour d’appel de Tunis a statué en faveur de la validation du congrès extraordinaire non-électif de l’Union générale Tunisienne du travail (UGTT). Elle annule ainsi le jugement émis en première instance en novembre dernier. L’annonce a été faite, ce jeudi 13 octobre 2022, par la page Facebook du syndicat.

 

Octobre dernier, la Cour d’appel avait décidé de reporter le prononcé du jugement sur l’affaire de l’annulation du congrès extraordinaire de la centrale syndicale. Le 22 septembre 2022, elle avait décidé, de surseoir à l’action intentée contre l’Union par plusieurs syndicalistes pour annuler son congrès extraordinaire tenu pendant l’été 2021.

L’examen de l’affaire était prévu en juin, mais la Cour d’appel avait décidé de reporter à cause de la grève des magistrats à cause de la révocation de 57 magistrats.

 

Rappelons qu’un jugement avait été rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 2021, portant sur l’annulation du congrès extraordinaire non électif de l’UGTT organisé les 8 et 9 juillet 2021 à Sousse. Ce jugement a fait l’objet d’un recours en appel par la centrale syndicale, qui s’est attachée à la légitimité de son congrès, conformément à son règlement intérieur et à la volonté de ses structures de base.


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