Le député Moez Ben Youssef condamné à quatre mois de prison avec sursis

Le député de la circonscription de Sousse, Moez Ben Youssef, a été condamné, vendredi 12 juillet 2024, en première instance par la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Sousse 2, à quatre mois de prison avec sursis et à payer une amende (dont le montant n’a pas été révélé). C’est ce qu’a indiqué, samedi 13 juillet 2024, son avocat Houssem Zayani.

Moez Ben Youssef a été arrêté samedi 29 juin 2024. Il serait impliqué dans une agression commise en état d’ivresse manifeste contre un chauffeur de taxi. D’après les sources de Business News, lorsque le chauffeur de taxi a demandé de l’aide à la patrouille de police la plus proche, Moez Ben Youssef aurait étendu son agression aux agents de sécurité et proféré des propos insultants contre le président de la République, la ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur, et ce en présence, de plusieurs passants.

Un mandat de dépôt a été émis à son encontre par le tribunal de première instance de Sousse 2, début juillet 2024.

Selon son avocat, l’élu est accusé de violence grave et d’outrage à un fonctionnaire public à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, de diffamation et d’ivresse évidente sur la voie publique. Il a comparu, le 5 juillet 2024, devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Sousse 2, qui a décidé de rejeter la demande de libération et de reporter l’examen de l’affaire au 12 juillet prochain.

Me Zayani a affirmé, dans une déclaration à l’agence de presse Tap, que le comité de défense va faire appel. Il a rappelé que l’élu jouit d’une immunité parlementaire, en référant à l’article 64 de la Constitution.

L’article 64 de la Constitution dispose qu’ : « aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant son mandat en raison de poursuites pénales, tant que l’Assemblée des représentants du peuple n’aura pas levé l’immunité qui le couvre. Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, l’Assemblée est informée sans délai et l’arrestation est maintenue en cas de levée de l’immunité ».

Notons, cependant, que l’article 65 de la Constitution dispose : « Le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire à l’égard des infractions d’injure, de diffamation et d’échange de violences commises à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Assemblée, et il n’en bénéficie pas également au cas où il entrave le fonctionnement régulier de l’Assemblée ».

I.N.