Le député Ahmed Saïdani accuse la BCT d'avoir commis plusieurs dépassements

Le député et membre du bloc parlementaire « La ligne nationale souveraine », Ahmed Saïdani a accusé la Banque centrale de Tunisie (BCT) de plusieurs dépassements. Il a affirmé que la BCT refusait d’informer le procureur de la République des infractions commises par les banques de la place conformément à l’article 29 du code de procédure pénale.

Invité le 24 octobre 2024 à « Houna Tounes » de Ibtissem Chouikha sur Diwan Fm, Ahmed Saïdani a affirmé que la Banque centrale de la Tunisie avait paralysé les mécanismes de contrôle du secteur bancaire. Il a, aussi, indiqué que la proposition de loi portant révision du statut de la BCT présentait un élargissement des fonctions de cette institution.

« Aujourd’hui, l’État ne peut pas légalement emprunter auprès de la Banque centrale… L’État emprunte auprès des banques à des taux d’intérêt élevés… Les sommes ont été plafonnées dans la proposition de loi… La BCT, si la proposition est votée, mènera des actions pour le compte du trésor public », a-t-il dit.

Le député a assuré que les emprunts étrangers représentaient, en 2019, plus de 70% de la dette publique. Il a considéré que la BCT devrait intervenir en matière de gestion de la dette. Néanmoins, Ahmed Saïdani a tenu à préciser que cette proposition de loi ne résoudra pas les problèmes économiques de la Tunisie.

« Il n’y a pas de solutions miracle… Les experts ne sont pas unanimes… Cette proposition de loi est une solution d’urgence… La BCT doit contribuer à la création de richesse », a-t-il dit.

Pour rappel, 27 députés ont déposé une proposition de loi portant révision du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Le texte a été soumis, par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, à la commission parlementaire des finances à la date du 17 octobre 2024.

La proposition de loi, de plus d’une quarantaine d’articles, comporte dans sa nouvelle version de l’article 7 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie élargissant le rôle de la BCT afin qu’elle participe à la stabilisation des prix.

Selon l’article 9 de la même proposition de loi, les décisions touchant à la révision des taux d’intérêt devront se faire en concertation avec le gouvernement.

Dans son article n°25, la BCT aura, aussi, pour responsabilité de financer le remboursement des prêts étrangers en devise et de leurs intérêts en mobilisant la somme due des réserves en devises de la Banque centrale.

La même source indique que la BCT devra, dans le cadre de sa politique monétaire visant à répondre aux besoins des banques en liquidités, acquérir, en premier lieu, les bons émis par le gouvernement et détenus par celles-ci. La BCT ne fera recours à aucun autre mécanisme de financement de la banque sauf si celle-ci ne possède pas de bons émis par le gouvernement.

Il est à noter que les députés avaient adopté, mardi 6 février 2024, le projet de loi soumis par le gouvernement visant à permettre à la BCT de financer le Trésor public. La loi indique qu’il s’agit d’une exception aux dispositions de l’article 25 de la loi portant fixation du statut de la BCT et en vue de financer une partie de déficit du budget de l’État de l’année 2024. La Banque centrale est autorisée exceptionnellement à accorder des facilités au trésor public de l’État à hauteur d’un montant net d’une valeur de 7.000 millions de dinars remboursable sur dix ans avec une période de grâce de trois ans et sans intérêts.

S.G