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Le Conseil ministériel valide le décret-loi sur la réconciliation pénale

Le président de la République, Kais Saied, a assuré aujourd’hui lors du Conseil ministériel tenu au Palais de Carthage que la situation actuelle nécessite l’élaboration d’autres décrets-lois portant sur la réconciliation pénale et le raccourcissement des délais pour statuer sur les crimes électoraux.

Le conseil a en outre examiné d’autres décrets-lois ayant trait notamment à :

L’approbation de la convention de garantie à la première demande conclue en Tunisie le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au prêt accordé à l’Office de la marine marchande et des ports pour financer l’acquisition de six tracteurs marins neufs.
L’approbation du statut du Conseil International des Dattes.
La loi de finances complémentaire pour l’année 2021.

 


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