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Le Conseil des ministres examine un ensemble de projets de décrets-lois et de décrets présidentiels

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi, au Palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres qui a examiné un ensemble de projets de décrets-lois et de décrets présidentiels.

Il s’agit d’un:

-Projet de décret-loi relatif à la loi des finances complémentaire de l’année 2021

-Projet de décret-loi portant approbation de la convention de garantie conclue à la date du 30 décembre 2020, entre la République tunisienne et la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), concernant le prêt attribué à la Société Tunisienne d’Électricité et de Gaz (STEG) pour contribuer au financement de son projet de la réforme financière

-Projet de décret-loi portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement (AFD), pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.

-Projet de décret-loi portant approbation de la convention de prêt conclue à la date du 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), au titre de participation au programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.

-Projet de décret-loi autorisant l’État à souscrire au 11ème renouvellement des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2019-2021

-Projet de décret-loi portant approbation de l’accord de prêt conclu la 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la BERD, pour le financement de l’infrastructure hydrique des oasis du sud tunisien.

-Projet de décret présidentiel portant rattachement des structures du ministère des Affaires locales au ministère de l’Intérieur

-Projet de décret présidentiel portant approbation de la survenance d’une catastrophe naturelle liée à l’intervention de la Caisse d’indemnisation des dommages agricoles résultant des catastrophes naturelles.

-Projet de décret présidentiel portant définition des zones des grandes cultures touchées par la sécheresse pendant la saison agricole 2020-2021.

-Projet de décret présidentiel portant la modification de la validité des terrains aménagés au sein des zones d’entretien et autres zones agricoles et le changement des limites des zones de maintenance dans les terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan.

-Projet de décret présidentiel portant approbation du rapport final de la commission d’investigation et de délimitation des terres relevant du domaine de l’État privé au gouvernorat de Tozeur (délégation de Tozeur).

Le Président de la République a exprimé, lors de l’ouverture des travaux du Conseil des ministres, sa confiance quant à la capacité de la Tunisie à surmonter la crise que connait le pays et à identifier les équilibres financiers souhaités, selon un communiqué de la Présidence de la République.

Il a souligné que les ressources financières qui seront collectées seront sous la tutelle directe de la Présidence de la République et de la Présidence du Gouvernement.

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