Le comité de défense de Noussaiba Ben Ali dément le ministère de l'Intérieur

L’avocat et ancien dirigeant nahdhaoui, Samir Dilou a indiqué, mercredi 25 septembre 2024, que le comité de défense de l’ancienne députée Noussaiba Ben Ali informe que, contrairement aux informations erronées contenues dans le communiqué du ministère de l’Intérieur, Noussaiba Ben Ali ne fait l’objet d’aucune interdiction judiciaire de voyager. 

Le comité de défense précise que cette mesure a pris fin après un délai complet de quatorze mois depuis sa prise par le doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis dans ce qui est connu sous le nom de l’affaire des « députés ». Il s’agit de la durée maximale, non renouvelable, telle que stipulée par l’article 15, paragraphe 3, de la loi relative aux passeports et documents de voyage.

Cet article précise : « Dans tous les cas mentionnés dans les paragraphes précédents, l’interdiction de voyager doit être levée à l’expiration d’un délai de quatorze mois à compter de la date de sa mise en œuvre, et cela par une décision écrite prise par l’autorité judiciaire compétente dans un délai maximal de trois jours après l’expiration de ce délai. »

« Ainsi, le refus du juge d’instruction de prendre cette décision, sans fondement légal, et de notifier ce fait à la Direction des frontières et des étrangers, a conduit à une interdiction arbitraire et illégale portant atteinte au droit constitutionnel de circuler librement, dont Noussaiba Ben Ali a été victime. Cette situation a entraîné la désorganisation de sa famille et a privé ses enfants de la possibilité de reprendre leurs études », lit-on dans le communiqué du comité de défense. 

S.H