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L'AMT répond au communiqué du Parquet

Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a publié, mardi 21 janvier 2025, un communiqué en réponse au démenti du ministère public, concernant l’ordre d’évacuation du siège de l’association.

L’AMT maintient sa déclaration du 18 janvier et réaffirme la véracité des propos tenus par son président et les membres du bureau exécutif. Ceux-ci ont affirmé avoir été sommés, par la procureure adjointe de la République de Tunis, accompagnée d’un agent de sécurité, « de quitter immédiatement les locaux de l’association et de quitter le tribunal, sous peine d’être tenus responsables du non-respect de cet ordre ».

L’AMT conteste la version du procureur général près le Tribunal de première instance de Tunis et réfute la déclaration selon laquelle ses membres auraient tenu leur réunion de force. L’association précise que l’entrée au siège du Tribunal et au siège de l’AMT s’est déroulée de manière habituelle, sans aucun incident, et en présence des agents de sécurité avec lesquels des échanges cordiaux ont eu lieu.

L’association a également souligné que la question soulevée dans la déclaration du procureur de la République concernant la sécurité des tribunaux en dehors des jours ouvrables est injustifiée. L’activité des membres de l’AMT, en tant que syndicat et en leur qualité de magistrats, se déroule souvent en dehors des heures de travail judiciaire, y compris pendant les jours de semaine et de repos hebdomadaire. Certains membres se déplacent même depuis l’intérieur du pays. « Cette situation a toujours été connue des présidents et procureurs du Tribunal de première instance de Tunis ainsi que du cadre sécuritaire du tribunal, ce qui fait que l’entrée et la sortie des membres du bureau n’ont jamais nécessité d’autorisation préalable, d’autant plus que le tribunal est toujours sécurisé », a précisé l’association.

L’association des magistrats a également démenti la réponse du ministère public, précisant que la question du respect des procédures de sécurité des tribunaux en dehors des jours ouvrables n’a jamais été abordée avec le président de l’association ou les membres du bureau exécutif. « Il est à craindre que la soudaine évocation de cette question procédurale, jusqu’alors jamais appliquée, ne constitue un moyen de restreindre ou d’empêcher l’activité de l’association des magistrats en soumettant son fonctionnement à une information préalable », a ajouté l’AMT.

L’AMT a appelé le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis à revoir la gestion de sa relation avec les structures représentatives des magistrats et à respecter leur droit de réunion et d’expression, un droit pour lequel des générations de juges ont lutté et pour lequel les générations futures continueront de se battre « sans compromis ni renoncement ».

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis avait, de son côté, affirmé, hier, que le communiqué publié ce week-end par l’AMT était erroné, précisant que les membres du bureau exécutif n’avaient pas respecté les procédures de sécurité liées aux tribunaux en dehors des jours ouvrables officiels, en ne fournissant pas d’information préalable sur la réunion.

 

 

M.B.Z 


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