L'amnistie sociale prorogée au 4 avril 2025

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la prorogation au 4 avril 2025 des délais pour bénéficier de l’amnistie sociale et déposer les demandes.

Cette décision a été prise en application aux dispositions du décret n°2024-503 du 24 octobre 2024, portant remise des pénalités de retard exigés au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui fixent la date limite pour bénéficier de l’amnistie au 31 mars 2025.

Mais, vu que cette date a coïncidé avec la fête de l’Aïd Esseghir, il a été décidé de proroger de quelques jours la date limite de cette amnistie.

I.N.