L'absence de Cour constitutionnelle, une bombe à retardement selon Mohamed Abbou

L’ancien ministre et secrétaire général d’Attayar, Mohamed Abbou, a publié un statut Facebook, samedi 18 janvier 2025, évoquant le cas de la présidente du Pérou ayant suscité des réactions mitigées, et ce pour établir un parallèle avec la situation de la démocratie constitutionnelle en Tunisie 

« Si ce pays d’Amérique du Sud n’a pas un passé démocratique exemplaire, il démontre cependant une capacité d’évolution grâce à la vitalité de son peuple et de certaines institutions. Une situation qui contraste fortement avec l’impasse institutionnelle en Tunisie, notamment l’absence persistante d’une Cour constitutionnelle », lit-on dans le statut de Mohamed Abbou

Mohamed Abbou indique : « La présidente du Pérou est accusée d’avoir violé la constitution en omettant d’informer le Parlement et de déléguer ses pouvoirs à son vice-président lors d’une opération chirurgicale réalisée en 2023. Cette exigence constitutionnelle vise à garantir la continuité de l’État et à prévenir tout vide de pouvoir en cas d’incapacité du chef de l’État. L’affaire a été portée devant la justice, et la présidente risque jusqu’à deux ans de prison ou une destitution. Bien qu’elle se défende en affirmant que l’intervention était mineure et n’a pas affecté ses capacités, cette situation illustre la vigilance institutionnelle en place au Pérou ».

Et d’ajouter : « en Tunisie, l’absence d’une Cour constitutionnelle est un vide qui met en péril la stabilité institutionnelle et l’intégrité du système démocratique. Depuis l’adoption de la Constitution de 2014, plusieurs échéances pour la mise en place de cette instance ont été ignorées. Sous le régime actuel, cette question est encore plus négligée, malgré son importance cruciale pour garantir une transition ordonnée du pouvoir en cas de vacance présidentielle. Selon la Constitution actuelle, en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle. Mais en l’absence de cette institution, un flou juridique plane sur la gestion de toute crise majeure. Ce flou pourrait engendrer des conflits de pouvoir ou un chaos institutionnel, des risques inacceptables pour un pays aux institutions déjà fragiles », a-t-il affirmé.

Mohamed Abbou met en lumière une réalité troublante : l’absence d’une Cour constitutionnelle n’est pas encore une priorité pour l’opposition ni pour l’opinion publique. Il y voit un « pacte implicite » entre le pouvoir et le peuple, fondé sur une indifférence partagée face à une question pourtant cruciale pour la sécurité nationale. Pour lui, cette situation révèle un problème plus profond : un déficit de conscience civique et de mobilisation autour des enjeux institutionnels. Il relève ainsi que « les forces politiques et les acteurs de la société civile doivent faire de la création de la Cour constitutionnelle une revendication centrale. Une pression unifiée sur le président et les autorités en place est nécessaire pour mettre fin à cette inertie », a-t-il conclu.

L’article 109 de la constitution de 2022 dispose, en effet : « En cas de vacance de la présidence de la République pour cause de décès, de démission, d’empêchement absolu ou pour toute autre cause, le président de la Cour constitutionnelle est alors immédiatement investi provisoirement des fonctions de chef de l’Etat pour une période allant de quarante-cinq jours au moins à quatre-vingt-dix jours au plus ».

S.H