La simplification et la numérisation des procédures administratives au c'ur d'un conseil ministériel

La simplification et la numrisation des procdures administratives au cur d’un conseil ministriel

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, mardi 31 décembre 2024, un conseil ministériel dédié au suivi du dossier de la simplification et de la numérisation des procédures administratives ainsi qu’à l’amélioration du climat des affaires. 

Le conseil a examiné un projet de décret modifiant et complétant le cadre général régissant les relations entre les structures publiques et leurs interlocuteurs, ainsi qu’un projet de décret portant modification et complément du décret gouvernemental relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation, de la liste des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de projets, et à la définition et simplification des dispositions y afférentes.  

Le chef du gouvernement a souligné que les deux projets de décret présentés s’inscrivent dans le cadre d’un ensemble de réformes programmées. Lors de ce conseil, les principales dispositions du projet de décret relatif à la définition du cadre général des relations entre les structures publiques et leurs interlocuteurs ont été abordées. Ce texte établit les principes, procédures et mécanismes régissant ces relations, dans le but de renforcer la confiance entre l’administration et ses interlocuteurs, de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais d’exécution.  

Le projet de décret prévoit également des mécanismes de suivi, d’évaluation et de contrôle visant à recueillir les attentes et propositions des interlocuteurs de l’administration et à les intégrer pour améliorer la qualité des services administratifs fournis. Ces mécanismes incluent des études de sondage d’opinion, des consultations en ligne, et la gestion des plaintes des interlocuteurs de l’administration, ainsi qu’un système d’incitation pour les structures publiques les plus performantes dans ce domaine.  

La modification et le complément du décret gouvernemental visent à consacrer le principe de liberté d’investissement, à améliorer le climat des affaires et à promouvoir l’initiative privée. Cela se traduit par la suppression d’une troisième série d’autorisations, comprenant 33 licences couvrant notamment les secteurs de l’hébergement et de l’animation touristique, de la production de fer à béton, des technologies de l’information et de la communication, ainsi que de la culture. Une révision radicale des cahiers des charges est également envisagée, allant jusqu’à leur suppression ou leur simplification afin qu’ils ne constituent plus un obstacle à la promotion des investissements.  

S.H