La présidence du gouvernement somme les associations à se conformer à un nombre de mesures

La prsidence du gouvernement somme les associations se conformer un nombre de mesures

Dans un communiqué publié vendredi 27 septembre 2024, la présidence du gouvernement a appelé toutes les associations légalement constituées, conformément aux dispositions du décret n° 88 du 24 septembre 2011 relatif à l’organisation des associations, à respecter les procédures suivantes :

 – L’obligation de publier dans le Jort, conformément aux dispositions de l’article 11-I du décret n° 88 de 2011, la déclaration de constitution de l’association, afin de doter l’association de la personnalité morale.

– L’obligation d’obtenir un identifiant fiscal attribué à chaque association par la direction générale des impôts au ministère des Finances.

– L’obligation de s’inscrire au Registre national des entreprises, conformément aux dispositions du septième point de l’article 7 de la loi n° 52 du 29 octobre 2018 relative au Registre national des entreprises.

La présidence du gouvernement a souligné que toutes les associations qui violent les dispositions de ce communiqué sont soumises aux conséquences juridiques et aux sanctions pénales et administratives prévues par la législation en vigueur.

Le communiqué ajoute que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à contrôler étroitement les activités des associations, à s’assurer de leur conformité aux textes juridiques relatifs aux associations et à mettre en œuvre les dispositions du décret n° 88 du 24 septembre 2011 relatif à l’organisation des associations et de la loi n° 52 du 29 octobre 2018 relative au Registre national des entreprises.

On rappellera que les associations sont au centre de l’attention du pouvoir et particulièrement en cette période électorale.

Deux d’entre elles se sont vu refuser leurs accréditations auprès de l’Isie, elles font l’objet d’une notification faisant état de “financements étrangers suspects”.

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, hier, le gouverneur de la Banque centrale de la Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, et a pris connaissance des résultats des travaux du Comité d’analyse financière relatifs au financement extérieur des associations.

« Ces financements ont été estimés à 260 millions de dinars tunisiens au cours des dernières années. En outre, d’importantes sommes ont été directement perçues par plusieurs personnes, sans appartenir à aucune association, pour différents motifs telles que le soutien à la démocratie, dissimulant ainsi l’ampleur de l’ingérence flagrante dans les affaires intérieures tunisiennes », lisait-on dans le communiqué présidentiel.

Le gouverneur de la Banque centrale a également informé le président de la République que le Comité d’analyse financière est en train de préparer une deuxième liste concernant les financements suspects de plusieurs entités morales et individus, tout en finalisant 6374 dossiers portant soit sur le blanchiment d’argent, soit sur le financement du terrorisme.

M.B.Z