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La LTDH dénonce les procès des civils devant la justice militaire

 

La ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a rendu public un communiqué, mardi 24 janvier 2023, pour dénoncer et exprimer son refus catégorique des procès des personnes civiles devant les tribunaux militaires, dans la mesure où il s’agit d’une violation flagrante des normes des procès équitables et des conventions internationales des droits de l’Homme. 

La ligue condamne la violation des normes des procès équitables et de la justice pénale qui interdit les poursuites ou la condamnation d’une personne pour les mêmes faits à deux reprises ou par des instances judiciaires différentes. 

Dans ce contexte, la LTDH refuse l’implication de la justice militaire dans les tiraillements et les règlements de comptes politiques, mettant en garde contre les répercussions de la répression des libertés ainsi que sur l’exercice de la profession d’avocat. Ainsi, elle appelle l’État tunisie à respecter ses engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme, aux libertés et l’égalité des justiciables devant la justice. 

S.H


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