La loi sur l'organisation des contrats de travail parue dans le JORT

La dernière édition du Journal Officiel de la République Tunisienne a publié la loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple à l’aube du mercredi dernier.

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, à l’aube du mercredi 21 mai 2025, le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, à l’issue d’une longue séance plénière qui a commencé mardi matin et s’est poursuivie jusqu’aux premières heures du jour suivant.

Le projet de loi dans son ensemble a été approuvé par 121 députés, tandis que 4 députés se sont abstenus, sans aucun vote contre.

La séance a été marquée par un long débat entre les députés et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, qui a présenté le projet de loi en le qualifiant de composante d’une réforme législative visant à organiser la relation entre le travailleur et l’employeur, et à réduire les formes d’emploi précaire.