La différence entre le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil provisoire

La diffrence entre le Conseil suprieur de la magistrature et le Conseil provisoire

 

Les nouveaux membres des conseils provisoires de la magistrature judiciaire, de la magistrature administrative et de la magistrature financière ont prêté serment, lundi 7 mars 2022, devant le président de la République Kaïs Saïed, qui a promulgué le même jour un décret présidentiel fixant la nouvelle composition du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Ont été exclus de la composition du nouveau Conseil supérieur provisoire de la magistrature les avocats, les experts et les professeurs. Par ailleurs, le mécanisme d’élection de membres a été annulé. Actuellement, le conseil compte 21 membres (45 membres dans sa composition d’origine). Ainsi, le chef de l’Etat a exclu plus de la moitié de la composition originale, fixée dans la loi organique n°34-2016, qui est remplacée par le décret présidentiel n°11-2022.

Certes, le président de la République a maintenu la structure des trois conseils, de la justice judiciaire, administrative et financière, mais la composition de chaque conseil est passée de 15 membres à seulement 7 membres, soit 46,66% de son ancienne structure.

 

Le conseil de la magistrature judiciaire se compose dans sa version d’origine des quinze membres : quatre magistrats nommés ès-qualité, six magistrats élus par leurs pairs du même grade, à raison de deux membres par grade et de cinq personnalités spécialistes indépendantes, élues par leurs pairs, (trois avocats, un enseignant chercheur spécialiste en droit privé non avocat et ayant le titre de professeur universitaire ou maître de conférence et un huissier de justice).

Pour sa part, le conseil provisoire de la magistrature judiciaire se compose d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre magistrats ayant qualité de « membre », dont trois magistrats retraités.

 

Le conseil de la magistrature administrative se compose dans sa version d’origine de quinze membres : quatre magistrats nommés ès-qualité, de six magistrats élus, par leurs pairs du même grade, de cinq personnalités spécialistes indépendantes, élues par leurs pairs (trois avocats, un enseignant chercheur, spécialiste en droit public, non avocat et ayant le titre de professeur universitaire ou maître de conférences, et un enseignant chercheur, spécialiste en droit public, non avocat et ayant le titre de professeurassistant ou assistant de l’enseignement supérieur).

Le conseil provisoire de la magistrature administrative est composé, quant à lui, d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre magistrats ayant qualité de « membre », dont trois magistrats retraités.

 

Le conseil de la magistrature financière se compose dans sa version d’origine de quinze membres : quatre magistrats nommés ès-qualité, six magistrats élus par leurs pairs du même grade et cinq personnalités spécialistes indépendantes, élues par leurs pairs (deux avocats, deux experts comptables et un enseignant chercheur ayant le titre de professeur ou maître de conférences de l’enseignement supérieur, non avocat, spécialiste en finances publiques et fiscalité).

Le conseil provisoire de la magistrature financière est composé, comme les deux autres, d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre magistrats ayant qualité de « membre », dont trois magistrats retraités.

 

La composition des conseils provisoires de la magistrature :

 

Conseil provisoire de la magistrature judiciaire

Moncef Kachou, premier président de la Cour de cassation : président
Fathi Aroum, procureur général de l’Etat auprès de la Cour de cassation : vice-président
Imed Darouich, procureur général de l’Etat, directeur des services judiciaire : rapporteur
Ahmed Hafi, président du Tribunal immobilier : membre
Chadia Belhaj Ibrahim, juge judiciaire à la retraite : membre
Najet Boulila, juge judiciaire à la retraite : membre
Chadia Safi, juge judiciaire à la retraite : membre

 

Conseil provisoire de la magistrature administrative

Mehdi Grissâa, premier président de la Cour administrative : président
Samira Guiza, présidente de la chambre de cassation : vice-présidente
Saloua Grira, délégué de l’Etat la plus ancienne dans sa fonction : rapporteur
Naila Kallel, présidente de la Cour administrative d’appel la plus ancienne dans sa fonction : membre
Jalila Madouri, juge administratif à la retraite : membre
Nabiha Maktouf Chaibi, juge administratif à la retraite : membre
Mustapha Bahia, juge administratif à la retraite : membre

 

Conseil provisoire de la magistrature financière

Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes : président
Noureddine Zaouali, procureur général de l’Etat : vice-président
Hatem Snini, vice-président de la Cour des comptes : rapporteur
Salwa Ben Oul Attaia, présidente de la Chambre d’appel la plus ancienne dans sa fonction : membre
Jilani Chabeh, juge financier à la retraite : membre
Houssine Jouilil, juge financier à la retraite : membre
Hend Gongi, juge financier à la retraite : membre

 

I.N

lien sur site officiel