La Cour constitutionnelle au bureau de l'ARP

Un certain nombre de députés ont déposé une proposition de loi auprès du bureau d’ordre de l’Assemblée des représentants du peuple, en vue de la création et de l’organisation du fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cette initiative émane du bloc « Liyantaṣir al-Chaab » (Pour que le peuple triomphe), avec le soutien d’autres députés.

Le député Ali Zaghdoud, membre de ce bloc, a affirmé dans une déclaration à Mosaïque, ce mercredi 17 avril 2025, que cette proposition de loi vise à compléter les institutions constitutionnelles, estimant qu’il est temps de mettre fin à l’application des dispositions transitoires et de consolider les bases de la construction à partir du local, selon ses propos.