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La Commission nationale de lutte contre le terrorisme gèle les avoirs de trois individus et une association

La Commission nationale de lutte contre le terrorisme gle les avoirs de trois individus et une association

 

La Commission nationale de lutte contre le terrorisme, en vertu des arrêtés n°2023-2, n°2023-3, n°2023-4 et n°2023-5 du 13 septembre 2023 publiés au Jort n°107 du 19 septembre 2023, a gelé les biens et ressources économiques pour une période de six mois renouvelables, de trois individus et d’une association.

Il s’agit respectivement, selon l’ordre des arrêtés de : Ali Hattay, l’association « Tunisie Développement Social » située à Route de Gabès El Ksar Gafsa, Mongi Hattay et Zouhair Bouadoud, qui est de nationalité marocaine.

 

I.N

 


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