La commission de législation générale approuve le projet d'amendement de la loi électorale
La commission de lgislation gnrale approuve le projet d’amendement de la loi lectorale
La commission de législation générale a publié, mercredi 25 septembre 2024, son rapport sur le projet de loi fondamentale relatif à la révision de certaines dispositions de la loi électorale. Le rapport de 34 pages a été publié sur le site officiel du Parlement.
La commission de législation générale a déclaré qu’elle avait décidé de l’approuver à la majorité de ses membres présents et qu’elle recommandait à la session plénière du parlement de le ratifier.
Le parlement devrait tenir une session plénière le vendredi 27 septembre pour examiner cette proposition, qui a été soumise il y a quelques jours par 34 députés de différents blocs.
La commission de législation générale a déclaré avoir approuvé le projet de loi présenté par un certain nombre de députés et lui avoir consacré trois séances, dont la première s’est tenue lundi 23 septembre, au cours de laquelle ont été entendus les auteurs de l’initiative et des représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice. La deuxième séance a permis de discuter des articles du projet de loi, et la troisième séance s’est tenue mercredi, au cours de laquelle l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a été informée de la proposition de révision de la loi sur les élections.
La commission a déclaré que suite à son approbation d’une version amendée de la proposition de loi, elle a renvoyé cette version amendée à l’Isie et au Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour avis.
Le rapport précise également que la commission n’a reçu que l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et l’a inclus dans son rapport final.
S.H
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