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Kaïs Saïed viole le silence électoral, qu'en dit la loi '


 

Lors de son vote ce matin du lundi 25 juillet 2022, dans le bureau de vote de la cité Ennasr (l’Ariana), le chef de l’Etat Kaïs Saïed a prononcé un discours dans lequel il a encore accusé « certaines parties » de vouloir saboter le référendum.

En plein silence électoral, le chef de l’Etat n’a pas hésité à violer la loi et à promouvoir son projet de constitution en tapant sur ses détracteurs. Kaïs Saïed est allé jusqu’à laisser entendre que les derniers incendies qui ont éclaté ces derniers jours dans plusieurs régions du pays auraient été provoqués afin « d’empêcher les citoyens de se déplacer aux urnes ».

Que dit la loi concernant le silence électoral ?

La loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums définit la campagne électorale ou la campagne référendaire comme l’ensemble des activités menées par les candidats ou les listes de candidats, leurs sympathisants ou les partis, durant la période définie par la loi, pour faire connaître le programme électoral ou le programme relatif au référendum par le biais de différents moyens de propagande et méthodes légalement admissibles, en vue d’inciter les électeurs à voter en leur faveur le jour du scrutin.

Elle définit le silence électoral comme la période englobant le jour du silence électoral et le jour du scrutin jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote de la circonscription électorale.

L’article 69 dispose que, durant le silence électoral, toute forme de propagande est interdite.

 

Que dit la loi en cas de violation du silence électoral ?  

Selon l’article 155 : toute violation aux dispositions de l’article 69 du code électoral est passible d’une amende allant de 3.000 dinars à 20.000 dinars.

On notera que le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, avait souligné, pas plus tard que samedi 23 juillet, la nécessité de respecter le silence électoral affirmant même, dans une déclaration à la Tap, que « toute manœuvre de campagne électorale le jour du silence électoral est réputée être une infraction pénale pouvant être transférée devant le parquet ».

 

M.B.Z


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