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Kaïs Saïed reçoit le président du conseil provisoire de la justice judiciaire


 

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, mardi 18 octobre 2022, le président du conseil provisoire de la justice judiciaire, Moncef Kchaou.

La rencontre a porté sur un nombre de sujets en rapport avec l’action du conseil et le déroulement du travail des tribunaux de manière générale.

 

Le président de la République a assuré de nouveau qu’il veille à l’indépendance de la magistrature et à son rôle dans l’application de la loi à tous sur un pied d’égalité. Il a également insisté sur le rôle primordial de la justice dans l’assainissement du pays et sur la nécessité d’examiner plusieurs affaires en suspens depuis des années.

 

Il convient de noter que le mouvement annuel dans le corps des magistrats n’est toujours pas publié malgré les mutiples appels lancés par les différentes structures judiciaires. 

 

Le chef de l’Etat s’est, rappelons-le, arrogé le pouvoir de nommer les magistrats sur la base des propositions du Conseil supérieur de la magistrature. Cela est, d’ailleurs, inscrit noir sur blanc et dans l’article 21 de la nouvelle constitution et dans le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Celui-ci « est chargé de la préparation du mouvement annuel des magistrats à savoir la nomination, l’affectation, la promotion, la mutation et le licenciement, ainsi que les demandes de levée de l’immunité et de démission », selon l’article 15 dudit décret-loi. Une fois la liste du mouvement de la magistrature judiciaire, administrative et financière transmise au Président de la République, celui-ci « signe le mouvement des magistrats relevant de chaque ordre dans un délai de vingt et un (21) jours », selon l’article 19 dudit décret. Or, « Le Président de la République peut, dans le délai prévu au premier alinéa du présent article, s’opposer à la nomination, l’affection, la promotion et la mutation de tout magistrat, sur la base d’un rapport motivé du Chef du Gouvernement ou du ministre de la Justice. Dans ce cas, chaque conseil doit réexaminer l’opposition par le remplacement de la nomination, l’affection, la promotion et la mutation dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de l’opposition », lit-on dans le même article. 

 

S.H


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