National

Jaballah : l’Isie pourrait utiliser le verdict en appel pour invalider les votes en faveur de Zammel

Jaballah : lIsie pourrait utiliser le verdict en appel pour invalider les votes en faveur de Zammel

 

L’avocat Faouzi Jaballah a expliqué, dans une déclaration accordée à Tumedia, que si le jugement en appel, rendu ce jeudi 3 octobre 2024, contre Ayachi Zammel, n’annule point sa candidature, il pourrait être utilisé plus tard par l’Isie pour invalider les votes en sa faveur.

“ Ayachi Zammel devrait être inscrit sur le bulletin de vote car la question concerne les litiges de candidatures et ils ont été définitivement clos. Néanmoins, il est probable que ce jugement soit utilisé lors des recours contre les résultats de l’élection et l’Isie, dans un scénario possible mais légalement très controversé, pourrait y revenir pour faire annuler les voix” a-t-il précisé.

 

 

L’avocate, Dalila Ben Mbarek Msaddek, membre du comité de défense du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, avait aussi souligné que le jugement rendu aujourd’hui contre le candidat n’invalide ni sa candidature ni les votes en sa faveur.

“ Il s’agit d’un jugement définitif et non irrévocable. Il s’agit d’un jugement rendu après la validation de la candidature et qui n’a pas d’effet rétroactif. Il s’agit d’un jugement qui ne comporte pas d’interdiction de candidature. Nous condamnons uniquement le procès inéquitable” a expliqué l’avocate.

La Cour d’appel de Jendouba a, rappelons-le, confirmé le verdict du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel en première instance.

Le 18 septembre 2024, le candidat Zammel avait écopé d’une peine de vingt mois de prison par le Tribunal de première instance de Jendouba pour avoir « falsifié des parrainages ».

Ses avocats ont réitéré la violation flagrante des procédures et annoncé qu’il y aura un recours contre le verdict dès demain.

Plus tôt dans la journée, Abdessatar Messaoudi avait dénoncé fortement le refus de la Cour d’appel de Jendouba de permettre à la défense un délai pour prendre connaissance du texte du jugement de première instance, évoquant un grave précédent.

Un autre avocat de M. Zammel, Faouzi Jaballah avait commenté les manœuvres de cette journée en estimant que : « La raison est claire : ils insistent pour obtenir un jugement d’appel avec effet immédiat avant le 6 octobre ». Un jugement qui pourrait donc invalider les résultats du candidat.

 

M.B.Z

 


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page