Isie : les jugements du tribunal administratif n'ordonnent pas l'intégration des candidats requérants dans la liste finale

Isie : les jugements du tribunal administratif n’ordonnent pas l’intgration des candidats requrants dans la liste finale

L’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a rendu public un communiqué, mardi 3 septembre 2024, pour préciser certains détails en rapport avec les jugements rendus par le tribunal administratif concernant les recours déposés par des candidats à la présidentielle. 

L’instance a indiqué qu’après avoir pris connaissance des copies des jugements rendus par le tribunal administratif sous le numéro 24003579 en date du 27 août 2024, le numéro 24003591 en date du 29 août et le numéro 24003592 en date du 30 août, parvenus à l’instance en dehors des délais légaux prévus par l’article 47, dernier paragraphe de la loi électorale, et après validation par son Conseil de la liste finale des candidats à l’élection présidentielle, il a été clairement établi que ces jugements n’ordonnent pas explicitement et clairement l’intégration des candidats requérants dans la liste finale des candidats.

L’Isie assure que ces jugements avaient prévu une condition stipulant que l’instance devait vérifier si les candidats rejetés bénéficient de tous leurs droits civils et politiques, en l’absence du bulletin n°3 exigé par le décret d’application de l’instance. Par conséquent, cela confirme, toujours selon l’Isie, l’impossibilité de mettre en exécution ces jugements, même s’ils avaient été notifiés à l’instance dans les délais légaux.

S.H