Hichem Hosni : il fallait changer les joueurs et non les règles du jeu !

Le député Hichem Hosni a déclaré vendredi 27 septembre 2024 lors de la plénière portant sur la révision de la loi électorale que ce projet de loi est inconstitutionnel.

« Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature vient de confirmer que ce n’est pas la période adéquate pour ce projet de loi. Ce dernier ne signifie qu’une chose : que les juges administratifs ne sont pas intègres, et les tribunaux judiciaires sont des tribunaux obéissant aux instructions ! » a déclaré le député. 

M. Hosni a d’ailleurs qualifié les communiqués du tribunal administratif d’impartiaux et de politiques, affirmant que c’est au ministère de la Justice de trancher. « Vous auriez dû changer les joueurs et non les règles du jeu » a déclaré le député en soulignant qu’il fallait opérer un mouvement des magistrats au lieu d’attribuer la compétence du litige électoral aux tribunaux judiciaires. Il a ajouté que cet amendement ne fera qu’empirer la situation en renforçant les voix opposantes manipulées par les islamistes selon lui.

« Nos amis démocrates, je vous invite à nous rejoindre et rompre tout lien avec les islamistes qui essayent de dégrader davantage le climat général » a affirmé M. Hosni.

Le député a remis en question la constitutionnalité de cet amendement, puisque le bureau de l’ARP s’est réuni pendant les vacances législatives, sans avoir annoncé de session exceptionnelle. L’initiative ayant été déposée le 20 août 2024.

Il a souligné que cette réunion est illégale, en rappelant que seules les commissions législatives travaillent pendant les vacances législatives sur les projets de loi précédant cette période, et ce conformément à la constitution.    

H.K