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Hatem Mziou : la magistrature est un pouvoir et non une fonction !

Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Hatem Mziou a affirmé que les avocats, à l’image du pays, traversaient des difficultés financières et économiques. Il a expliqué la chose par la dégradation de la situation économique du pays et du pouvoir d’achat des citoyens. Il a affirmé que les avocats étaient en concurrence avec l’État. Il a rappelé l’existence des chargés du contentieux de l’État et celui des rédacteurs d’actes de la conservation de la propriété foncière. Ces derniers rédigent des contrats valant des millions de dinars pour seulement 70 dinars. Ceci pousse les gens à s’adresser à eux au lieu de consulter un avocat.

Invité le 11 janvier 2023 de Elyes Gharbi dans Midi Show sur Mosaïque Fm, Hatem Mziou a souligné le rôle de l’avocatie à l’échelle nationale. Il a considéré que l’État a délaissé ce corps de métier et n’a pas répondu aux attentes des avocats. Le président de l’Onat a assuré que les avocats pourraient recourir à la désobéissance fiscale. Il a déploré le faible budget accordé au ministère de la Justice. Il a expliqué que les conditions de travail, l’infrastructure et la gouvernance des tribunaux étaient déplorables. 

M. Mziou a rappelé que le ministère de la Justice avait la possibilité de nommer des avocats et des professeurs universitaires aux postes de magistrats, mais qu’il avait choisi de ne pas user de cette manœuvre. Il a affirmé que la révocation des magistrats par décret présidentiel avait aggravé la situation. Il s’est interrogé sur le retard dans la publication du mouvement dans le corps de magistrats. Il a qualifié la chose d’incompréhensible et d’inacceptable. Il a considéré que la magistrature était un pouvoir et non une fonction. Il a, aussi, estimé que le conseil de la magistrature devait représenter l’intégralité des corps de métier.

Hatem Mziou a affirmé que le corps des avocats devait défendre les citoyens tunisiens sans soutenir un parti politique en particulier. Le rôle politique des avocats porte sur la préservation et la défense de leurs intérêts et de leurs droits. Il a, également, estimé que le président de l’ordre devait défendre l’intégralité des avocats et sans exception. Il a expliqué que des anciens présidents de l’ordre ont récemment donné l’impression de soutenir un parti ou des personnes au pouvoir. Il a considéré qu’il s’agissait d’une appréciation personnelle et d’une façon de voir les choses. Il a souligné la contribution des avocats à tous les niveaux. M. Mziou a considéré que la révocation d’un magistrat était une affaire dangereuse. Il a, également, critiqué l’engagement de poursuites judiciaires contre les avocats en l’absence d’un procureur général près la cour d’appel de Tunis. Il a évoqué l’absence d’un procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis. 

« Nous croyons en un message… La présence des avocats sur la scène politique est meilleure que leur absence… Plusieurs avocats sont politiquement actifs… Le conseil de l’Ordre était clair… Il voulait participer au dialogue et à l’élaboration de la nouvelle constitution… La présidence de la commission nationale consultative par Brahim Bouderbala est une affaire personnelle… Il a considéré qu’il s’agissait d’une continuité du processus en cours… La participation à un dialogue incomplet… Par la suite, le président a fait passer sa version à lui. Même les experts en droit constitutionnel ayant participé au dialogue n’étaient pas satisfaits de la version du président… Il est du rôle du corps des avocats d’être sur le devant de la scène », a-t-il ajouté.

Concernant l’initiative lancée par l’Onat, l’UGTT et la LTDH, Hatem Mziou a indiqué qu’un porte-parole sera prochainement nommé. Cette personne communiquera la forme de cette initiative et les étapes à venir. Il a rappelé que le FTDES l’avait rejoint. Il a tenu à préciser que les partis politiques étaient concernés par cette initiative, mais que leurs adhésions auraient lieu en temps voulu. Ces entités sont appelées à procéder à une autocritique et à revoir leurs positions.

Hatem Mziou a évoqué la crise politique actuelle. Il a évoqué le faible taux de participation aux législatives du 17 décembre 2022. Il a appelé à la révision de la loi électorale avant la tenue du second tour des élections et de la constitution de 2022. Il a évoqué la possibilité de tenir un deuxième référendum afin de garantir un équilibre entre les pouvoirs. L’amélioration du climat politique inclut, selon lui, une révision de la législation applicable aux partis et aux instances nationales. 

S.G


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