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Grand Tunis : démantèlement du « plus grand » réseau de trafic de produits compensés


 

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a annoncé dans un communiqué publié lundi 18 juillet 2022, « le démantèlement du plus grand réseau de trafic de produits compensés dans les gouvernorats du Grand Tunis ».

 

Selon ce document, les services de contrôle de la Direction régionale de commerce de Tunis ont recueilli des informations concernant l’orientation d’une quantité importante de sucre destinée à la consommation des ménages aux besoins de professionnels tunisiens, et cela par deux entreprises tunisiennes de commerce de gros de produits alimentaires.

Toujours selon le ministère, une enquête a été ouverte, samedi 16 juillet 2022, permettant la découverte de ce trafic pour engranger des gains illégaux. Une descente a été opérée dans les entrepôts de ces deux sociétés, où les services du ministère ont saisi environ 1,7 tonne de sucre.

 

 

Et d’expliquer que les deux entreprises susmentionnées utilisaient les matricules fiscaux de sociétés de vente au détail de produits alimentaires dans des factures destinées à une consommation professionnelle outre des matricules fiscaux de pâtisseries pour des factures réellement destinées à la vente au détail.

 

Le ministère précise l’arrêt d’approvisionnement en sucre subventionné de ces deux sociétés et la saisie de toutes les factures « factices et falsifiées ». Deux procès-verbaux seront dressés à l’encontre des contrevenants pour spéculation illicite en vertu des dispositions du décret n°14-2022 du 20 mars 2022 relatif à la lutte contre la spéculation illégale. Par ailleurs, les magasins exploités par les deux sociétés seront fermés. Les services du ministère vont aussi coordonner avec le ministère public pour la mise en place des procédures légales et des sanctions prévues dans le décret susmentionné.

 

I.N


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