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Football : les agents de joueurs marquent un point contre les avocats

A compter du 1er janvier 2022, à moins de six mois de la fin de son contrat avec le Paris-Saint-Germain, Kylian Mbappé sera libre de s’engager avec le club de son choix. Dans les négociations qu’il aura à mener, le jeune footballeur (23 ans), qui ne dispose pas d’un agent pour gérer sa carrière, devrait s’appuyer sur Me Delphine Verheyden.

Cette avocate en droit du sport, disposant d’un statut d’avocate mandataire sportif (AMS), intervient au côté du Bondynois pour tout ce qui concerne le droit à l’image ou encore pour vérifier, voire négocier, des clauses lors d’un éventuel transfert de son client.

Mais Kylian Mbappé pourra-t-il continuer à se passer ainsi d’un agent ? Les « services » fournis par son avocate pourraient bien être remis en cause par une décision récente de la cour d’appel de Paris.

Le 14 octobre, cette dernière a annulé une délibération du barreau de Paris en date du 2 juin 2020, qui introduisait dans son règlement intérieur un nouvel article afin de permettre aux avocats mandataires sportifs « de mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat ». Autrement dit, de les autoriser à exercer l’activité d’un agent.

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La décision de la cour d’appel constitue une étape importante dans la bataille que se livrent, depuis des années, ces deux mondes, AMS et agents de joueurs. L’irruption des premiers a été perçue comme une concurrence déloyale par les seconds.

Tout a commencé avec la loi du 28 mars 2011, qui a acté la naissance de ces mandataires sportifs autorisés à pratiquer une fonction concurrente à celle des agents sportifs. Cette activité doit être secondaire et il faut, au préalable, s’inscrire auprès de son barreau sur une liste de « mandataires sportifs » avant de pouvoir travailler auprès d’un joueur, d’un entraîneur ou d’un club.

Règles strictes

A l’image de Kylian Mbappé, les joueurs sont de plus en plus nombreux à s’adjoindre uniquement les services d’un avocat pour négocier leurs contrats. « Les grands joueurs n’ont pas besoin d’agent. En fonction du niveau de carrière, et de la période, on est plus enclin à avoir un agent et/ou un avocat », souligne Jim Michel-Gabriel, président de l’Association des avocats mandataires sportifs (Adams).

Le texte de la loi de 2011 est cependant clair : l’avocat ne joue aucun rôle d’intermédiation et de démarchage auprès des clubs, chasse gardée de l’agent, dont la profession est encadrée par l’article L.222-7 du code du Sport, stipulant que la possession d’une licence est une condition obligatoire pour pouvoir exercer.

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