Financement de la campagne électorale : qu'est-ce qui change en 2024 '

Le mercredi 4 septembre 2024, un décret présidentiel a été publié dans le Journal officiel, annonçant que le financement de la campagne pour l’élection présidentielle de 2024 sera exclusivement assuré par autofinancement et par financement privé, conformément aux dispositions de l’article 75 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014. Ce décret a été signé conjointement par le président Kaïs Saïed et le chef du gouvernement Kamel Maddouri.

Nous avons comparé les chiffres de financement des campagnes électorales entre 2014, 2019 et 2024 et voilà ce que nous avons trouvé :

Lors des élections présidentielles tunisiennes de 2014 et 2019, le financement des campagnes électorales reposait sur un financement public octroyé à chaque candidat. Lors de l’élection de 2014, chaque candidat bénéficiait d’une subvention publique calculée en fonction du nombre d’électeurs. Pour le premier tour, la subvention était fixée à quinze dinars pour chaque millier d’électeurs, tandis que pour le second tour, elle était de dix dinars pour chaque millier d’électeurs. La première moitié de la subvention était versée avant la campagne électorale, tandis que la seconde moitié était versée après avoir obtenu au moins 3% des voix déclarées.

Pour les élections de 2019, le plafond total des dépenses électorales pour le premier tour s’élevait à 1.768.641 dinars tunisiens, dont 1.414.913 dinars de financement privé. Le plafond de la subvention publique pour le remboursement des dépenses était de 176.864 dinars, à condition que le candidat ait obtenu au moins 3% des voix déclarées. Pour le second tour, le plafond total des dépenses était de 1.061.184 dinars, dont 848.947 dinars de financement privé, avec un plafond de subvention publique de 106.118 dinars.

Quant à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre 2024, elle a connu un changement majeur, avec la promulgation d’un décret stipulant que le financement des campagnes électorales se fera exclusivement par autofinancement et par financement privé, sans aucune subvention publique, conformément à l’article 75 de la loi organique de 2014. Le plafond des dépenses pour le premier tour a été fixé à 150.000 dinars et à 100.000 dinars pour le second tour, le financement privé ne pouvant excéder les quatre cinquièmes du total des dépenses.

*Cet article a été réalisé dans le cadre de la coalition de vérification des élections, dirigée par le Réseau arabe de vérification des informations (AFCN) d’ARIJ et le Réseau africain de vérification des fact-checkers (Africa Check).

R.A.