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Fayçal Derbel : Les entreprises civiles vont ancrer le régionalisme

 

Le député Ennahdha et expert comptable, Fayçal Derbel est revenu, ce dimanche 21 novembre 2021, sur le principe des entreprises civiles évoqué par le président de la République Kaïs Saïed comme étant le prolongement de son projet de réconciliation pénale. 

Fayçal Derbel a assuré que ces entreprises citoyennes n’ont pas d’équivalent dans la législation tunisienne et ne sont pas prévues par le Code du Commerce, soulignant qu’il est possible de créer ce nouveau type d’entreprises en Tunisie en vertu des dispositions du décret 117. 

Par ailleurs, il a assuré que le principe de la réconciliation pénale peut être salué de manière générale, sauf que le business model prévu par le président de la République, basé sur les entreprises civiles, est à revoir, tenant compte de ses limites et de la complexité de sa mise en application sur le terrain.  

« J’ai fait une petite recherche de ce type d’entreprises,  je n’ai trouvé qu’une expérience similaire à Oman et concerne des entreprises à caractère tribal. Ce type d’entreprises va nourrir les tiraillements régionalistes et réduira le rôle de l’Etat dans l’investissement régional, qui demeure une de ses fonctions régaliennes. La justice sociale ne peut être conçue de la sorte”, souligne-t-il. 

Rappelons que lors du dernier conseil des ministres, le chef de l’Etat, Kaïs Saïed a rappelé la nécessité d’un décret sur la réconciliation pénale, ce qui permettra de répondre aux revendications du peuple et de collecter des ressources.

 

Parmi les propositions : le lancement de sociétés civiles dans toutes les délégations du pays. L’actionnaire de ce genre de société doit ainsi être un habitant de la même délégation et doit être un électeur aux municipales. Kais Saïed explique que les projets doivent correspondre aux besoins des Tunisiens, affirmant en outre qu’il reste convaincu qu’ils s’y attèleront. Dans sa vision de la chose, chaque actionnaire ne peut détenir qu’une seule action afin qu’il n’y ait pas de personne majoritaire qui ferait main basse sur la société. Il s’agit pour le président d’une nouvelle forme de société en rupture avec tout ce qu’on connait au sein du code des sociétés commerciales, puisque cela est intrinsèquement lié à l’évolution de l’humain.

 

S.H


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