National

Falsification de documents officiels:Huit ans de prison pour un avocat

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé un jugement de première instance condamnant un avocat à huit ans de prison pour des accusations liées à la falsification et à l’imitation du sceau d’une autorité publique.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait auparavant émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat en question, en raison de soupçons de falsification d’un contrat de vente immobilière.


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page