Équipe juridique de Mondher Zenaidi : l'amendement de la loi électorale n'affecte pas sa situation

quipe juridique de Mondher Zenaidi : l’amendement de la loi lectorale n’affecte pas sa situation

L’équipe juridique de Mondher Zenaidi, candidat à la présidentielle exclu par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a rendu public un communiqué, lundi 30 septembre 2024, à la suite de l’amendement de la loi électorale, considérant que cela ne change rien à sa situation. 

En effet, l’équipe juridique indique que cette loi, « malgré ses défauts et ses multiples aspects d’invalidité », n’a pas affecté la situation de Mondher Zenaidi en tant que candidat légal et légitime à l’élection présidentielle, sa candidature ayant été acceptée par une décision finale et définitive du Tribunal administratif.

À cet égard, elle tient à souligner que le transfert de compétence des recours du tribunal administratif à la cour d’appel n’affecte pas les jugements définitifs et irrévocables rendus avant la promulgation de ce texte de loi, conformément au principe de l’autorité de la chose jugée.

L’équipe juridique indique également que le non-respect des jugements du Tribunal administratif rend ces élections nulles et dépourvues de légitimité, et les résultats ne peuvent en aucun cas être pris en compte.

Elle note que les mouvements de protestation des professeurs et étudiants en droit, ainsi que « les positions honorables » d’experts en droit constitutionnel et d’un grand nombre d’observateurs et de suiveurs des affaires publiques, confirment la solidité de la position de Mondher Zenaidi. 

S.H