Élections législatives : le Tribunal administratif accepte deux recours

Le Tribunal administratif a annoncé, samedi 11 février 2023 dans un communiqué, que ces structures d’appel ont achevé l’examen des 39 recours des litiges concernant les résultats préliminaires du second tour des élections législatives.

Il en ressort, selon les verdicts émis, que le tribunal a décidé :

Le refus de 17 recours sur la forme
Le refus de vingt recours sur le fond
L’acceptation de deux recours et l’annulation de ce fait des résultats prononcés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour les deux circonscriptions concernées en annonçant la victoire des deux dépositaires des recours pour les circonscriptions de Sakiet Eddayer au gouvernorat de Sfax et de Sejnane-Joumine-Ghezala au gouvernorat de Bizerte.

Le 30 janvier dernier, le président de l’Isie Farouk Bouasker avait annoncé l’annulation de deux candidatures lors des élections législatives.

Il s’agissaitt du candidat Sami Toujani, qui s’est présenté sur la circonscription Sejnane-Joumine-Ghezala (Bizerte). Selon les rapports de l’instance régionale, le candidat aurait commis une série d’infractions et de crimes électoraux ayant fondamentalement changé les résultats des élections dans trois centres de votes. Ainsi, le conseil de l’instance avait décidé d’annuler les 1.456 voix obtenues par le candidat dans les centres en question.

Le deuxième candidat concerné par cette mesure, est le candidat Tarek Mehdi, qui s’est présenté sur la circonscription Sakiet Eddayer. Tarek Mehdi a dépassé le plafond fixé pour le financement de la campagne électorale. Le conseil de l’instance a, donc, considéré que l’infraction est grave ayant eu un impact déterminant sur les résultats des élections. De ce fait, l’Isie avait décidé l’annulation totale de tous ses résultats.

I.N