National

El Menzah: Le Tribunal administratif déboute Souad Abderrahim

Le Tribunal administratif a décidé, ce jeudi, d’annuler la décision de démettre le maire d’El Menzah Anis Oueslati de ses fonctions.

La décision a été prise par la mairesse de Tunis Souad Abderrahim le 9 décembre 2019 pour assurer « l’alternance aux postes de responsabilité au sein de la municipalité ».

Dans la décision rendue par la troisième chambre de première instance du Tribunal administratif , le 6 janvier 2023, il est précisé que la plainte intentée par Anis Oueslati, le 10 décembre 2019, est acceptée dans le fond et la forme, annulant ainsi la révocation et mettant les frais de justice à la charge de la mairesse de Tunis.

Oueslati a estimé que la décision de limogeage était contraire aux dispositions des articles 227 et 253 du code des collectivités locales et que le président d’une commune ne peut être démis de ses fonctions que par le ministre chargé des collectivités locales après consultation du conseil des collectivités locales et après avoir prouvé que des crimes ayant causé un grave préjudice à l’intérêt public ont été commis.


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page