Dhafer Sghiri dénonce la lenteur du gouvernement Hachani

Le rapporteur de la commission de législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Dhafer Sghiri a indiqué que les présidents des blocs parlementaires ont appelé le gouvernement à présenter des propositions de loi permettant de débloquer la situation économique du pays.

Invité le 18 septembre 2023 d’Elyes Gharbi à « Midi Show » sur Mosaïque Fm, Dhafer Sghiri a considéré que le gouvernement a fait preuve de lenteur dans la présentation de propositions. Il a indiqué que la nouvelle constitution avait mis en place un régime présidentiel. Les Tunisiens ne sont plus focalisés sur le Parlement car les élus avaient le pouvoir de nommer et de limoger des ministres.

Dhafer Sghiri a assuré que l’ARP se penchera sur la loi de finances 2024. Elle sera adoptée avant la fin de l’année comme d’habitude. Il a considéré que la question du déblocage de la situation économique était une question de planification. « Je ne pense pas que la loi de finances 2024 apportera une solution. On se retrouvera dans une situation d’urgence… Qui produira la richesse et quel est le rôle de l’État dans l’économie ? Nous devons résoudre ces questions », a-t-il dit.

Dhafer Sghiri a mis l’accent sur l’importance de réviser certains textes de loi tels que ceux applicables en matière de changes et d’investissement. Il a considéré que l’ancien Parlement, malgré toutes ses prérogatives, n’avait pas accompli cela. Il a appelé le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, à se pencher sur ce genre de dossiers délaissés. Le député a considéré qu’il y avait un blocage de la part du gouvernement.

« Pour ce qui est des chèques, le président de la République (Kaïs Saïed) avait convoqué la ministre de la Justice (Leila Jaffel) en mars, avril, mai et juillet… Des représentants du ministère nous ont rencontrés le 14 ou le 15 juillet et se sont engagés à présenter une loi après un mois… Deux mois après, nous n’avons rien reçu… Le projet est aux mains du ministère de la Justice… Nous avons présenté une proposition concernant l’article 96 », a-t-il poursuivi. 

Il s’agit de l’article 96 du Code pénal souvent évoqué en rapport avec le fonctionnement des administrations publiques et mettant en place une sanction de dix ans contre tout fonctionnaire procurant à sa personne ou à un tiers un avantage injustifié. Cet article est souvent évoqué comme principale cause du blocage de certains projets. Les fonctionnaires ont peur d’être poursuivis et de finir en prison en vertu de ce texte.

Dhafer Sghiri a, également, indiqué qu’un groupe de députés avaient présenté une proposition de loi portant sur la cour constitutionnelle. Il a considéré que certaines lois devaient être traitées rapidement. En plus de ces thématiques, le député a évoqué la question du stress hydrique. Il a constaté que le code des eaux devait être révisé.

Par ailleurs, Dhafer Sghiri a exprimé son mécontentement quant aux décisions du bureau de l’assemblée au sujet de l’élu Sami Ben Abdelaali. Il a estimé que la suppression puis la réintégration du nom de ce dernier à la liste des élus étaient problématiques. Il a expliqué que le bureau du Parlement n’avait pas apporté de réponses claires au sujet de ces décisions.

« Je ne pense pas que la chose soit liée au pouvoir exécutif. Il s’agit, selon mon avis personnel, d’une diligence du président du Parlement (Brahim Bouderbala) et de l’administration de l’ARP. Il faut s’excuser auprès du député. Il s’agit d’un fiasco », a-t-il ajouté.

Dhafer Sghiri a expliqué que les absences de Sami Ben Abdelaali ont été enregistrées après sa radiation. Il a qualifié la chose de problème et non de dysfonctionnement. 

S.G