Deux mandats de dépôt contre un avocat promoteur

La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a émis deux mandats de dépôt à l’encontre d’un avocat, en sa qualité de représentant légal d’une société de promotion immobilière, dans le cadre de deux affaires en cours le concernant, tout en le maintenant en liberté dans une troisième affaire et en lui interdisant de voyager.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait décidé de renvoyer l’avocat devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis en état de fuite, en sa qualité de mandataire d’une société de promotion immobilière, pour des accusations liées à la falsification, à la détention et à l’utilisation de documents falsifiés, dans trois affaires d’instruction en cours.