Des présidents de commissions parlementaires s'élèvent contre la censure exercée par le président de l'ARP

Des prsidents de commissions parlementaires slvent contre la censure exerce par le prsident de l’ARP

Des présidents de commissions parlementaires au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont réagi, dans un communiqué daté du jeudi 27 février 2025, à la décision du président du parlement de fusionner les commissions fixes souveraines. Selon eux, cette décision constitue une violation flagrante du règlement intérieur et entrave les travaux des commissions, en plus de censurer tous leurs communiqués.

Six députés, présidents de commissions, ont signé ce communiqué. Il s’agit de :

Bilel El Mechri, président de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, hydrique et de la pêche
Mohamed Ali, président de la Commission des droits et des libertés
Hamdi Ben Salah, président de la Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Abdeljalil Heni, président de la Commission des finances et du budget
Chokri Ben Bahri, président de la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement
Bedis Belhadj Ali, président de la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat
Mohamed Ahmed, président de la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale

Les signataires estiment que cette décision unilatérale constitue un obstacle aux travaux des commissions et une perturbation manifeste des activités parlementaires, les obligeant à suspendre leurs travaux. Ils ont exprimé leur refus total de ce qu’ils considèrent comme « l’ingérence flagrante et répétée du président du parlement dans les travaux des commissions, même dans les moindres détails, et une violation de leur souveraineté », ce qu’ils interprètent comme un manque de respect de la volonté du peuple tunisien.

Les présidents des commissions ont rappelé que « le rôle du bureau de l’ARP et de son président est uniquement le transfert des lois aux commissions spécialisées », précisant que ces derniers n’ont pas le droit d’évaluer les lois ni de sélectionner les auditions, car l’étude et l’expression d’un avis relèvent de la seule compétence des commissions et de la plénière, qui en décident. Ils considèrent que le président s’est attribué l’autorité des commissions et de la plénière, ce qui représente une atteinte claire à l’institution législative.

Ainsi, les signataires ont souligné que les communiqués de presse publiés sur le site et la page officielle de l’ARP n’engagent pas les commissions, mais le président du parlement et certains de ses administrateurs.

« Nous dénonçons cette censure, alors que le président de la République a littéralement exprimé que les désaccords au sein de l’ARP sont normaux et même souhaitables, mais que le président du parlement insiste sur la censure », lit-on dans ce même document.

Les élus ont appelé le président du parlement à mettre fin à ces pratiques, notamment celles mentionnées, et à cesser d’empêcher les journalistes d’accéder aux travaux des commissions. Ils lui ont également demandé de respecter le règlement intérieur, en particulier l’article 60, qui prévoit la couverture des travaux des commissions, garantissant ainsi la transparence et permettant aux citoyens de se familiariser avec le rôle de leurs représentants.

Ils lui ont demandé de respecter la souveraineté des commissions, le règlement intérieur, la volonté des députés et celle du peuple tunisien, et de ne pas perturber les travaux de l’ARP.

I.N.