Des organisations nationales refusent la dissolution du CSM

Une quarantaine d’associations et organisations nationales ont publié mercredi 9 février 2022 un communiqué exprimant leur opposition à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé samedi dernier son intention de dissoudre cette instance constitutionnelle mais aucun décret n’est venu, pour le moment, confirmer cette décision.

Notant que le chef de l’Etat a, en plus, décidé de substituer le CSM par une instance provisoire, les associations et organisations signataires ont dénoncé la tentative de l’Exécutif de s’accaparer tous les pouvoirs. Elles ont, dans ce sens, signalé leur opposition à cette atteinte au principe de séparation des pouvoirs et toute forme d’ingérence de l’Exécutif dans le pouvoir judiciaire.

Elles ont affirmé que le CSM demeurerait la seule garantie à l’indépendance de la justice tunisienne soulignant, toutefois, la nécessité de réformer en profondeur le secteur en dehors de l’état d’exception et en l’absence d’un organe législatif et d’une cour constitutionnelle.

Les associations et organisations nationales ont, également, condamné l’interdiction imposée aux membres du CSM d’accéder à leurs bureaux sans justificatif légal.

Elles ont, par la même occasion, appelé les forces démocratiques du pays à serrer les rangs et réitérer leurs engagements pour défendre les instances constitutionnelles et indépendantes, pierre angulaire de la démocratie naissante en Tunisie.

N.J.