Des députés accusent le ministère de l'Énergie de violations juridiques dans la gestion des énergies renouvelables

Des dputs accusent le ministre de l’nergie de violations juridiques dans la gestion des nergies renouvelables

Dans le cadre de leur mission de législation et de contrôle, des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont mené une enquête approfondie sur le dossier des énergies renouvelables en Tunisie. Ce travail a abouti à la publication d’un communiqué, le jeudi 3 mars 2025, signé par cinquante parlementaires. Ils y dénoncent de nombreuses infractions et dépassements, à la fois juridiques et procéduraux.

Les signataires ont expliqué que, malgré de multiples tentatives de clarification – par le biais de séances plénières, de journées d’étude, d’auditions ainsi que de questions écrites et orales – le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a persisté dans une attitude qualifiée de délibérément opaque.

« Face à la gravité de ces dépassements et à l’obstination du ministère à agir en dehors du cadre légal et institutionnel, nous n’avons d’autre choix que de nous adresser à l’opinion publique », ont-ils déclaré, estimant qu’il était de leur devoir d’en informer les citoyens.

Sur le plan juridique, les députés ont rappelé que la loi n°12 de 2015 encadre la production d’électricité à partir des énergies renouvelables par des opérateurs privés. Cette loi impose notamment l’élaboration d’un plan énergétique dans un délai de cinq ans, une obligation qui, selon eux, a été ignorée. À la place, le ministère aurait mené des politiques unilatérales « élaborées sans concertation ni fondement légal ».

Ils ont également critiqué la manière dont ont été gérés les contrats d’achat d’électricité, que ce soit dans le cadre de l’autoconsommation, du régime des autorisations ou des concessions. Ces contrats auraient dû être soumis à l’approbation de l’ARP, comme le prévoit explicitement la loi. « Le ministère a agi seul, en rédigeant et modifiant ces contrats sans en référer à l’Assemblée, en totale contradiction avec les dispositions légales », ont-ils dénoncé.

Sur le plan politique, les députés ont accusé le ministère d’avoir favorisé les entreprises étrangères, au détriment de la souveraineté nationale. « Pendant trente ans, nous serons dépendants de l’achat d’électricité produite à partir de nos propres ressources, et en devises étrangères », ont-ils mis en garde, évoquant une remise en cause de l’objectif d’autosuffisance énergétique.

Ils estiment également que cette stratégie représente un « bradage des ressources nationales ». En effet, un appel d’offres lancé en 2018 pour la construction de centrales à grande capacité prévoyait initialement des contrats d’une durée de 25 ans. Cette durée a été étendue à 30 ans en 2022, ce qui représente selon eux « une augmentation de 20 % des charges supportées par la Steg et, par ricochet, par le Trésor public ».

Les parlementaires pointent aussi l’inexécution de la clause de révision des prix figurant au paragraphe 20 du contrat, bien que le décret présidentiel n°68 de 2022 transfère les frais de raccordement à la Steg. Ils qualifient ce non-respect de « manquement grave ».

Autre sujet de préoccupation : l’abandon du crédit carbone, qualifié de « gaspillage de l’argent public ». Les députés affirment que « cette ressource, qui est un droit exclusif de la Steg, a été cédée à une entreprise étrangère », dénonçant ainsi une perte financière importante pour l’État.

En conclusion, les parlementaires exhortent le ministère à respecter scrupuleusement la loi et à en reconnaître la suprématie. Ils annoncent avoir rédigé un rapport détaillé recensant l’ensemble des violations constatées et soumis une proposition d’amendement de la loi n°12 de 2015. Objectif : mettre fin aux irrégularités constatées et garantir la souveraineté énergétique du pays.

M.B.Z