Décret sur le Conseil de l’éducation

Un décret présidentiel n°246 de 2025, publié le 9 mai 2025, fixe l’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement.

Le Conseil est dirigé par un secrétaire général chargé de la préparation des réunions, de la coordination des activités, de la gestion administrative et financière, ainsi que de l’élaboration du rapport annuel et du budget.

Le secrétariat général est structuré en directions et services. Le président du Conseil fixe les fonctions au sein de l’institution, tandis que les agents sont soumis au statut général des agents publics (loi n°112 de 1983).

Sur le plan financier, le président du Conseil est l’ordonnateur. Les ressources proviennent du budget de l’État et de ressources autorisées par le Code de la comptabilité publique. Les dépenses couvrent le fonctionnement, les rémunérations et les activités liées aux missions du Conseil.

Ce décret fait suite à un précédent texte du 17 septembre 2024 définissant la composition et les missions du Conseil, prévu par la Constitution du 25 juillet 2022 pour orienter les politiques en matière d’éducation, de recherche, de formation professionnelle et d’emploi.