Décret présidentiel réglementant l'exportation de l'huile d'olive tunisienne

Le décret présidentiel fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union européenne, a été publié, vendredi 6 mai 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort).

Ce décret signé, mercredi, par le chef de l’Etat Kaïs Saïed, précise que les exportateurs privés inscrits sur la liste des exportateurs de l’huile d’olive et désirant exporter l’huile d’olive dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union européenne sont tenus d’obtenir une autorisation à cet effet avant de procéder au chargement pour exportation.

Il indique, par ailleurs, que la demande d’obtention de l’autorisation d’exportation doit être déposée au moins sept jours avant l’opération d’exportation, auprès de la direction générale des études et du développement agricole au ministère chargé de l’agriculture, et ce, à compter du 1er janvier de chaque année pour l’huile d’olive conditionnée sous le label tunisien et l’huile d’olive biologique et à partir d’une date qui sera déterminée par avis conjoint des ministres chargés de l’agriculture, du commerce et de l’industrie pour l’huile d’olive en vrac.

La demande d’autorisation comprend les documents suivants :

• Une demande au nom du ministre chargé de l’agriculture

• Une copie du certificat de quantité attribuée à l’importateur dans l’Union Européenne (Agrim)

• Une copie du contrat avec l’importateur qui comprend la date de signature du contrat, les délais de livraison, ainsi que la quantité, la qualité et le prix de l’huile. Il est également obligatoire de mentionner dans le contrat qu’il n’est valable qu’après l’obtention par l’exportateur de l’autorisation du ministère chargé de l’agriculture

• Attestation de régularisation de la situation fiscale.

En cas de non-respect des dispositions du décret, l’autorisation d’exportation de l’huile d’olive est retirée définitivement par décision du ministre chargé de l’agriculture après avis de la commission prévue par l’article 3 du présent décret Présidentiel, et ce lorsqu’il est établi que l’exportateur a présenté des documents illégaux dans le dossier d’exportation.

En cas de récidive au cours de l’année suivante, le nom de l’exportateur sera rayé de la liste des exportateurs autorisés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota annuel.

M.B.Z