Déclarations de patrimoine et d’intérêts : Droits et devoirs des députés

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Le président du parlement souligne que «la commission du règlement intérieur, qui a officiellement entamé ses travaux, devrait examiner toutes les questions relatives aux droits et devoirs des députés, dont notamment les déclarations de patrimoine et d’intérêts».

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a précisé que les questions juridiques relatives à la déclaration de patrimoine et d’intérêts des députés, vont être bientôt examinées par le Parlement, en vue de prendre les mesures nécessaires.

Dans une déclaration, Bouderbala a souligné que la commission du règlement intérieur, qui a officiellement entamé ses travaux, devrait examiner toutes les questions relatives aux droits et devoirs des députés, dont notamment les déclarations de patrimoine et d’intérêts. Rappelons que la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts, stipule que les députés doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, dans un délai maximal de soixante jours, à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections, de la date de désignation ou de la date de prise de fonctions.

Selon Bouderbala, la commission du règlement intérieur devra examiner les grandes orientations du fonctionnement du parlement et du travail des députés, notamment l’instauration du système des blocs parlementaires.

La commission du règlement intérieur est présidée par le député Imed Ouled Jebril.

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