CSM provisoire ' La coordination des partis démocrates met en garde contre une « justice des instructions »
CSM provisoire La coordination des partis dmocrates met en garde contre une justice des instructions
La coordination des partis démocrates a dénoncé, dans un communiqué publié ce mardi 8 mars 2022, le décret du président Kaïs Saïed portant sur le Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Les partis Al Joumhouri, Attayar et Ettakatol soulignent que la réforme du système judiciaire ne peut avoir lieu dans le cadre de mesures exceptionnelles ni sur la base d’un décret « inconstitutionnel » et « illégitime ».
Alors que la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, s’est tenue hier à Carthage, la coordination s’est dite étonnée que le peuple puisse encore faire confiance à des juges qui ont juré de respecter la constitution et qui aujourd’hui acceptent de faire partie du projet de Kaïs Saïed.
Elle a enfin appelé les forces démocrates à barrer la route à « la justice des instructions » et à œuvrer pour le renforcement d’une justice indépendante préservant les droits et les libertés de tous les citoyens.
Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed a présidé, hier, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature. La composition décidée par le président de la République, après la dissolution de la précédente instance, comporte les conseils provisoires de la justice judiciaire, administrative et financière.
Le décret présidentiel n°11 paru dimanche 13 février 2022, dans une édition spéciale du Journal officiel, indique que le conseil provisoire est constitué du conseil provisoire de la justice judiciaire, du conseil provisoire de la justice administrative et du conseil provisoire de la justice financière. Il est présidé par le premier président de la Cour de cassation, le premier président du Tribunal administratif et le président de la Cour des Comptes seront les deux vice-présidents. Ce décret est jugé par les magistrats dangereux quant aux garanties de l’indépendance de la magistrature, consacrant la mainmise de l’Exécutif sur le pouvoir judiciaire.
M.B.Z
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