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Condamnations d'avocats par la justice militaire : l'Onat réagit

L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a publié, samedi 21 janvier 2023, un communiqué réagissant à la suspension d’exercice prononcée contre l’avocat Mehdi Zagrouba en complément de sa condamnation à onze mois de prison dans l’affaire de l’aéroport.  

Vendredi, la Cour d’appel militaire a prononcé des jugements contre les députés d’Al Karama accusés dans l’affaire de l’aéroport, et l’avocat Mehdi Zagrouba. 

Dans son communiqué, l’Onat a, d’abord, réitéré son opposition à la comparution des civils devant la justice militaire et a appelé le président de la République à assumer ses responsabilités dans la révision du Code de la justice militaire pour ainsi mettre fin à toute procédure pénale militaire contre les civils. 

L’Ordre des avocats a déploré la décision de la Cour d’appel militaire contre Mehdi Zagrouba –  « un précédent dangereux » – signifiant un rejet catégorique de toute forme d’atteinte aux avocats dans l’exercice de leur métier « indépendant » et aux prérogatives de l’Onat. L’Ordre des avocats s’est vigoureusement éprimé contre le fait qu’un jugement ait été prononcé par le tribunal militaire alors que la justice civile a précédemment tranché concernant les mêmes faits. L’Onat estime que c’est une atteinte aux droits de la défense et aux garanties d’un procés équitable ainsi qu’au principe selon lequel on ne peut juger une personne pour les mêmes faits deux fois. Ainsi, l’Ordre des avocats exige la suspension de l’exécution provisoire de la décision de la Cour d’appel militaire jusqu’à l’annonce d’un verdict définitif par la Cour de cassation. 

L’Onat a réaffirmé sa prédisposition à engager tous les moyens de lutte possibles pour défendre l’indépendance de la profession et le respect des droits de l’Homme et des libertés, notant que son conseil demeure en état de session permanente.  

La chambre criminelle près la Cour d’appel militaire s’est prononcée dans l’affaire de l’aéroport, vendredi 20 janvier 2023. Seif Eddine Makhlouf a écopé de quatorze mois de réclusion. Celui-ci a, d’ailleurs, été interpellé à son domicile le soir-même. Nidhal Saoudi doit faire sept mois de prison et ses collègues Mohamed Affes et Maher Zid cinq mois. Abdellatif Aloui a, lui, été acquitté. L’avocat Mehdi Zagrouba a, pour sa part, été condamné à onze mois de prison et a été interdit d’exercer pendant cinq ans. 

 

N.J. 


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