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Code du travail : Une députée propose l'ajout d'un article

Lors de son intervention à la séance plénière tenue ce mardi 20 mai 2025, consacrée à l’adoption du projet de loi sur la régulation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, la députée Asma Derouiche a insisté sur la nécessité d’accélérer la publication des décrets d’application immédiatement après l’adoption, afin d’en garantir l’exécution.

La députée compte proposer un amendement visant à ajouter un article annulant les dispositions des lois et accords contraires au nouveau texte.


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