Clôture de l'instruction dans l'affaire du bureau d'ordre : le comité d'Abir Moussi dénonce des violations

Clture de l’instruction dans l’affaire du bureau d’ordre : le comit d’Abir Moussi dnonce des violations

Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, détenue depuis le 3 octobre 2023, a annoncé, dans un communiqué daté du mercredi 25 décembre 2024, que la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait rendu sa décision le 24 décembre 2024. Cette dernière a confirmé la clôture de l’instruction dans l’affaire dite du « bureau d’ordre » et a renvoyé le dossier de Mme Moussi devant la Chambre criminelle pour des chefs d’accusation tels que « attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, incitation à l’armement mutuel ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien », en vertu des dispositions de l’article 72 du Code pénal.

Le comité a également souligné que la Chambre d’accusation avait statué sur le dossier sans répondre à la demande d’ajournement formulée par les avocats de la défense. Selon ces derniers, la Chambre n’a pas permis d’examiner les demandes du ministère public et « a violé le droit de la détenue à préparer sa défense, et ce, malgré le fait qu’elle risque la peine de mort », ont-ils affirmé.

Le comité a aussi dénoncé les restrictions imposées par la Cour d’appel concernant l’octroi de cartes visiteurs aux avocats et a critiqué le calcul strict du temps de visite à la prison de La Manouba. Ces restrictions, selon le comité, persistent malgré les doléances adressées à l’administration pénitentiaire et les demandes répétées d’accorder un temps suffisant pour permettre une communication efficace, notamment au vu du nombre de dossiers impliquant leur cliente et de la gravité des accusations portées contre elle. Ces mesures constitueraient, selon le comité, une atteinte aux droits de la défense.

Enfin, le comité de défense a annoncé qu’il organiserait un point de presse dans les prochains jours pour informer le public de ce qu’il considère comme une escalade de l’injustice à l’encontre d’Abir Moussi, dont les droits fondamentaux seraient violés.

Pour rappel, Abir Moussi se trouve en prison depuis octobre 2023. Elle a été arrêtée alors qu’elle se trouvait en compagnie d’un huissier de justice et de quelques dirigeants du PDL devant le bureau d’ordre du palais de Carthage. Abir Moussi avait l’intention de déposer une demande de recours administratif. Il s’agit d’une mesure obligatoire en cas de recours contre une décision d’un organisme public. Depuis, elle fait face à plusieurs poursuites en justice.

I.N.