Chèques sans provision : Jalel Khedmi affirme que l'amnistie générale sera adoptée

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Jalel Khedmi, est intervenu jeudi 3 avril 2025 sur les ondes de Jawhara FM pour évoquer l’initiative parlementaire relativeà l’amnistie des condamnés pour chèques sans provision.

« Concernant les personnes incarcérées, il ne reste que six détenus en prison. Il s’agit d’individus qui n’ont pas souhaité régulariser leurs situations, alors qu’il ne leur reste qu’une courte période avant d’avoir purgé leurs peines », a expliqué le membre du bloc parlementaire « La Voix de la République ».

Invité de l’émission Sbeh El Ward, il a précisé que la problématique concerne principalement les personnes recherchées par la justice et se trouvant à l’étranger, qui se comptent par milliers. Il a ajouté que ces individus rencontrent des difficultés en matière de procédures notariales et d’élaboration d’actes authentiques.

« La première initiative que nous avons présentée portait sur une amnistie pour les infractions impliquant des montants inférieurs à 5.000 dinars », a ajouté M. Khedmi, précisant que le législateur a choisi d’orienter ce type de litige vers le domaine civil plutôt que pénal. Selon lui, l’incarcération d’un débiteur n’est pas une sanction efficace pour le contraindre à payer sa dette.

« Je vous assure que ce projet de loi sera adopté, car la majorité des députés sont favorables à l’amnistie générale », a conclu l’invité de Hatem Ben Amara.

H.K