Chèques sans provision : Entre dépénalisation et coercition

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Des milliers de Tunisiens, jeunes et moins jeunes, sont en prison ou en fuite hors du pays ou encore vivant dans la crainte d’être arrêtés. La raison de cette situation tragique est l’émission de chèques sans provision. Depuis des décennies, cette épée est restée suspendue au-dessus des têtes des acteurs économiques.

Il s’agit, aujourd’hui, de trouver la meilleure manière de régler cette question en garantissant les droits des uns et des autres sans détruire la vie de gens qui ont eu pour seul tort de délivrer des chèques sans provision ou de les accepter comme mode de règlement.
Il est vrai que la réforme attendue doit tenir compte des droits du plaignant sans pour autant condamner (parfois à perpétuité) un contrevenant.
C’est dans cette optique nouvelle que les efforts des législateurs doivent, désormais, s’orienter pour préserver la crédibilité des transactions et restaurer la confiance dans les modes de paiement en vigueur.
Parmi les principaux axes sur lesquels doivent se concentrer les mesures à adopter dans ce sens, trouver un équilibre susceptible d’assurer la solvabilité du chèque et d’éviter les issues judiciaires catastrophiques en cas de non-paiement.
Tout le monde peut constater que le phénomène, loin de s’atténuer, ne fait que s’aggraver. Les sanctions prévues par la loi n’ont pratiquement aucun effet sur sa progression. D’ailleurs, en 2022 le taux de rejets des chèques a évolué de plus de 17 % selon les données de l’Association professionnelle des banques. En d’autres termes, on estime à près de deux millions le nombre de chèques rejetés. Leur montant est estimé à environ 1.500 milliards de nos millimes.
Ces deux millions de chèques font partie d’un total de 12 millions échangés au cours de 2022 et représentant un volume de plus de 56.000 milliards de dinars selon un rapport de la Banque centrale publié en septembre 2022.

Les retombées sociales

En plus de l’impact économique des affaires liées à ce mode de paiement, il y a les retombées sociales puisqu’on estime à 6.000 le nombre de personnes incarcérées dans les prisons pour des affaires de chèques impayés.
Mais il n’y a pas que les familles des personnes inculpées qui payent ce lourd tribut. Les petites et moyennes entreprises victimes de ces pratiques, elles aussi, doivent être secourues. Plusieurs de ces PME ont fait faillite pour avoir accepté des chèques en bois.
En se penchant sur la recherche d’une solution radicale à ce problème, les autorités concernées redonnent de l’espoir non seulement aux entreprises touchées par ces pratiques mais aussi aux fautifs qui devront retrouver leur liberté et honorer leurs dettes. Car le fait de les garder en prison ne fait qu’aggraver leur sort et les empêcher de trouver une solution à leur situation.
Les orientations vont heureusement dans ce sens. Des consignes claires ont, justement, été données par le Chef de l’État à la ministre de la Justice pour amender l’article 411 du Code du commerce à l’origine de situations familiales dramatiques.
Une telle réforme tiendrait compte «des droits du plaignant tout en évitant un emprisonnement inutile du fautif»

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